Conditions générales de ventes

 

IDENTIFIANT CLIENT 
Désigne le compte créé par le client sur le site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels.

DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel permettant d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur et/ou le Client lors de sa visite sur le Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d'utilisateur, adresse IP, etc.) sont strictement nécessaires pour garantir une expérience optimale et personnalisée.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur/ Client du Site www.lechatbothe.fr
L'accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.

Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par le site "le chat bothe.fr Dans ce cas,l'entreprise en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

ACCES ET UTILISATION DU SITE

Avant de passer toute Commande, l’Utilisateur doit créer un Compte Client sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées.
Dès la création de son Compte Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de la part du site le chatbothe.fr.
Le  client  garantit  l’exactitude,  la  sincérité  et  la  fiabilité  des  informations  renseignées, particulièrement de ses données personnelles. Le client fournit en particulier son  adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et l'entreprise le chatbothe.fr  ainsi qu’une adresse postale de livraison.
Il appartient en conséquence au cient de tenir ses informations à jour. le site et l'entreprise le chat bothe.fr  ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du cient lors de la souscription, la modification et la mise  à  jour  de  ses  Données  Personnelles,  et  par  suite  de  coordonnées  erronées,  avec  leurs conséquences sur la livraison des commandes ainsi que les données de facturations.
Le chat Bothe  pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le cient  et,  le  cas  échéant,  si  ces  informations  lui  paraissent  erronées  et/ou  trompeuses,  pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.

En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse,  l'entreprise le chat bothe.fr  se réserve la possibilité de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le client en cas d’utilisation frauduleuse et contraire aux règles de droit applicables.
Le client aura un  accès à son compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment  de  son  inscription.  Il appartient donc au client de sécuriser ces éléments  d'identifications car lui seul  est  seul  responsable  de  l'utilisation  de  ces  derniers, le client est tenu de protéger et de les garder secret.
Le chat bothe.fr  ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative du Client ou du chat bothe.fr  en cas d’oubli du mot de passe par le Client, sur demande écrite. l'entreprise le chatbothe.fr   n’est ni  responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

LES SERVICES

Le chatbothe.fr met à la disposition des Utilisateurs  et ou Clients des services leur permettant d'accéder à une boutique en ligne et de commander des produits. Pour bénéficier de ces services, les Utilisateurs ou Clients doivent créer un Compte Personnel sur le Site, en fournissant des données à caractère personnel vérifiées et exactes. Les Utilisateurs et ou Clients sont tenus de mettre à jour leurs informations personnelles, le cas échéant, afin de garantir leur exactitude et leur précision. Les Utilisateurs/Clients sont également invités à s'inscrire à la newsletter pour recevoir des informations sur les produits, les promotions et les nouveautés.

 COMMANDES
Les clients ayant passé une commande sur le chat bothe.fr disposent d'un droit de rétractation conformément à la loi, et peuvent annuler leur commande dans un délai de 14 jours. Les clients sont tenus de payer le prix des produits commandés, dans le respect des présentes Conditions Générales, et ce jusqu'à ce que le droit de rétractation soit exercé. Toute commande passée sur le chat bothe.fr est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’article indisponible, le client en sera informé par téléphone ou email lors de la préparation de sa commande. Le remboursement se fera dans un délai de 7 jours.

PRIX

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du ste sont ceux indiqués en euro (€) sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande).
Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés ou de produits manquants, il appartiendra au Client d'en informer le chat bothe.fr  par voie postale ou par e-mail  ou par téléphone au 06 81 86 48 37  ainsi qu'à l'adresse suivante :
Le Chat BoThé 9 rue des Vergers 67117 ITTENHEIM (FRANCE)  ou contact@lechatbothe.alsace   dans un délai de 48h suivant la réception.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les 14 jours après la commande.

Le client obtiendra un numéro d’autorisation de retour a transmettre dans le  le colis de renvoi.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé. lechatbothe.fr  proposera, au  choix du client, le remplacement  du  ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au client. Dans le cas  où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible ou indisponible, Lechatbothe.Fr  pourra alors proposer au client le remboursement du montant de la commande.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que la société lechatbothe.fr  n’est pas l  fabricant des produits présentés sur son site www.lechatbothe.fr  et qu'en conséquence il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client lui même , sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

La durée de garantie est d’un an pièce et main d'oeuvre à l'éxclusion des frais d'envoi et de retour. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés ou démontés  par le client

DROIT DE RETRACTATION


Les Infusions et les thés, et tisanes étant des produits de consommation ne pouvant se réexpédier pour cause sanitaire, ils ne sont pas repris. Conformément aux dispositions légales en vigueur et uniquement pour les Accessoires et les Bons Cadeaux, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits ou cartes pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur soit par mail soit par courrier recommandé avec AR  de la décision de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, non descellés…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits déballés, utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.lechatbothe.fr ou par mail à contact@lechatbothe.alsace auquel cas un accusé de réception mail ou papier sera immédiatement communiqué au client par le chatbothe.fr, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant toujours à la charge du client. Le remboursement sera effectué soit par virement soit par chèque dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés dans les conditions prévues au présent article.

DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients. Pour toutes questions relatives à  vos données personnelles,  veuillez  consulter  notre politique de confidentialité ou nous contacter  directement par mail à l’adresse suivante :   contact@lechatbothe.alsace

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LLe site  lechatbothe.fr est la propriété exclusive de son propriétaire L'ensemble du site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du site, sont la propriété exclusive de l’entreprise lechatbothe.fr.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335- 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des clients et/ou visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site et tout ou partie du site internet lui-même. Les clients et visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Définitions
Les mots ou expressions mentionnés dans les présentes Conditions Générales désigneront le "Client", qui est toute personne passant une Commande sur le Site, pour ses propres besoins ou pour le compte d'un tiers, conformément aux conditions et modalités prévues par ces Conditions Générales de Vente.

Commande produits :
Désigne la/les commande(s) de produit(s) passé par le client auprès du site de l'entreprise  lechatbothe.fr sur le site et suivant les modalités fixées dans les présentes conditions générales de ventes.

 
LIENS, SITES INTERNET TIERS ET PARTENAIRES

Lechatbothe.fr ne  saurait  être  responsable  des contenus  desdits  sites  Internet  tiers,  n’en  garantit  ni  l’exactitude,  ni  la  validité,  ni  la  qualité,  ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant. Lechatbothe.fr décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites et quant aux transactions qui pourraient intervenir entre le visiteur et/ou le client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires). 

Lechatbothe.fr ne saurait être tenue pour responsable de la disponibilité technique des sites Internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accède par l'intermédiaire du site. Elle ne garantit ni l'exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l'intégrité des contenus de ces sites, et décline toute responsabilité quant aux transactions qui peuvent y être effectuées

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier au Chat BoThé 9 rue des Vergers 67117 ITTENHEIM France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun remboursement ou échange..

DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
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Pour  ce  faire,  le  client  est  informé  que  le  service  client  du site lechatbothe.fr  est  joignable  aux coordonnées suivantes :

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Le Chat Bothe Entreprise Individuelle

9 rue des Vergers

67117 ITTENHEIM FRANCE

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Tel : 06 81 86 48 37
Mail : contact@lechatbothe.alsace

A défaut de résolution amiable, le Client et (o)  le chatbothe.fr pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

A noter également que selon les articles L 611-1 et suivants du  code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à lechatbothe.fr. Depuis le 01/01/2023 , la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la  commission  européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise

située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais

de cette plateforme européenne   :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation.

Pour tous renseignements vous pouvez contacter lechatbothe.fr à l'adresse suivante :

contact @lechatbothe.alsace